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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
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5. Utilisations interdites
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En cas de résiliation, votre droit d’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est majeure, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. La poursuite de votre utilisation du service après publication des changements implique votre acceptation de ces derniers.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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12. Acceptation
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